La collecte des encombrants en France

Tout bien est destiné à s’user au fil du temps. Qu’il soit léger ou lourd, consomptible ou non, dégradable ou non. Toutefois, l’encadrement règlementaire diffère du fait de la spécificité de chaque type de déchet. C’est ainsi que la collecte des meubles lourds, aussi appelés encombrants, est organisée en marge de celle des ordures ménagères. Celle-là est organisée par les maires ou le président du groupement des collectivités territoriales.

Ce procédé de tri sélectif vient répondre à la politique européenne d’encouragement du recyclage des déchets enclenchée depuis le début des années 1990. C’est ainsi qu’on a pu remarquer que les cartons, les verres et les déchets plastiques constituaient la moitié du volume des ordures et furent les premiers à faire l’objet d’un tri sélectif. La fréquence de la collecte et l’organisation pratique dépendent de chaque commune qui prend en compte les habitudes de consommation de sa population pour la desservir, tout en préservant l’environnement et un cadre de vie sain.

Qu’est-ce que la collecte des encombrants ?

Les encombrants sont des déchets qui ne sont pas pris en charge par les services de traitement des ordures ménagères du fait de leur volume et de leur poids. Bien que la loi n’ait pas établi une liste (sûrement pour ne pas tomber dans une omission), on peut considérer comme encombrants les meubles, les matelas et sommiers, les appareils de gros électroménagers, etc.

Toutefois, il existe des différences de considération suivant les mairies et suivant les habitudes de consommation de chaque commune. A l’inverse, certains déchets bien que volumineux ne font pas parties des encombrants. Il s’agit notamment des gravats, des déchets verts, des pneus usagés et des bouteilles de gaz. Il en est de même pour les carcasses de voitures qui doivent être confiées à un professionnel agréé.

Les conditions de la collecte

encombrants

Chaque maire prendre un arrêté pour définir les conditions dans lesquelles la collecte doit être menée. Ainsi, elle peut être à date fixe ou sur rendez-vous. La plupart des communes en France, surtout les grandes villes, optent pour cette dernière option. Elle peut également se faire via des centres de dépôts spécialement dédiés et mis à la disposition du public. Dans d’autres cas, il peut s’agir de dépôts auprès d’une installation de traitement ou de récupération. En tout état de cause, il faut toujours se renseigner auprès de sa mairie pour connaitre toutes les conditions et procédures requises.

Les statistiques en France

A l’échelle nationale, près de 40 millions de tonne de déchets sont collectés chaque année dont environ 10% sont des déchets encombrants. Le ratio par habitant varie entre 300 kg et 400 kg de déchets par habitant. Les différences notées sont expliquées par divers facteurs tels que la densité variable de la population, les habitudes de consommation, les gisements mobilisables etc. Dans les grandes villes, on note que la collecte sélective tend de plus en plus à diminuer la part des ordures ménagères dans le dispositif global.

Les sanctions encourues

Ne pas respecter l’encadrement et la règlementation mise sur place pour la collecte des encombrants vous fait courir des sanctions. C’est ainsi que l’abandon ou le dépôt d’encombrant sur la voie publique vous fait courir une amende forfaitaire. Si vous payez dans les 45 jours, celle-ci est de 68 euros. Au-delà, avec les moratoires, l’amende s’élèvera à 180 euros. En cas de refus de paiement, le juge de police saisi pourra fixer une amende de 450 euros que vous devrez payer. Au cas où vous avez utilisez un véhicule pour transporter les encombrants, l’amende pourrait atteindre 1500 euros et votre véhicule confisqué.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *