En France, la loi stipule qu’il est interdit de jeter ses ordures n’importe où. Des espaces sont dédiés à la collecte et au recyclage des déchets de façon à encadrer leur prise en charge. Les ordures ménagères sont détruites alors que d’autres détritus entrent dans les filières du recyclage. Pour respecter ce cycle, il est essentiel d’apprendre à jeter ses déchets correctement. Aussi, le dépôt illégal des ordures – que ce soit dans la nature, sur la voie publique ou sur un terrain privé – est formellement interdit. Il se définit par le fait d’abandonner des déchets en un lieu non autorisé.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de dépôt sauvage sur un terrain privé ? Quelles alternatives sont envisageables ? Vous trouverez tous les éléments de réponse dans cet article.
Dépôt illégal des ordures : les interdictions
Ce n’est pas parce qu’un terrain vous appartient que vous avez le droit d’y entreposer ce que vous souhaitez. La gestion des déchets est encadrée par les collectivités qui ont le droit d’intervenir en cas de constatation d’un dépôt sauvage sur un terrain privé.
Les raisons ? L’entrepôt des déchets entraîne un risque d’insalubrité, de pollution et de nuisance publique.
Lorsqu’un constat est établi par la mairie ou par la gendarmerie, le propriétaire du terrain est mis en demeure et soumis à l’obligation d’évacuer les ordures à sa charge. S’il ne s’y soumet pas et que le dossier est transmis au procureur, il encourt non seulement une amende mais également une peine de prison.
Ce qu’il faut faire en cas de dépôt sauvage
Si vous constatez un dépôt sauvage de déchets sur un terrain privé, vous avez la possibilité de solliciter la mairie afin qu’elle intervienne pour punir l’infraction et évacuer les encombrants.
En revanche si c’est vous qui êtes dénoncé pour un dépôt illégal sur un terrain vous appartenant, vous devrez vous soumettre à l’obligation d’enlèvement des déchets mentionnée ci-dessus.
Si vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel sont entreposés des déchets sauvages contre votre gré et que vous êtes en mesure de prouver qu’ils ont été déversés par une tierce personne, alors vous pouvez demander une exonération de votre obligation d’enlèvement.
Pour cela, il vous faut prévenir les autorités afin de faire une constatation de dépôt sauvage sur votre terrain privé et de mettre en place des dispositifs de lutte contre l’infraction (clôture, portail, etc.). La collectivité aura à sa charge l’évacuation des déchets et vous ne serez pas poursuivi pour dépôt illégal.
L’évacuation des déchets
Si vous souhaitez évacuer vos déchets correctement, rapprochez-vous de votre collectivité pour organiser une collecte des encombrants et ainsi jeter le gros électroménager, les meubles, sommiers, matelas, etc. Vous avez également la possibilité d’évacuer vous-même le terrain en jetant vos déchets dans les endroits prévus à cet effet :
- En déchetterie par exemple, vous pouvez jeter certains déchets de chantier, le mobilier, les métaux, le bois, mais également certains déchets verts.
- En ce qui concerne le petit électroménager et les petits appareils électriques, des points de collectes existent chez les distributeurs en électroménager.
- En grande surface vous pouvez déposer les déchets de type piles, ampoules, etc.
- Le verre, le papier et les emballages se recyclent quant à eux dans des bennes accessibles depuis la voie publique.
- Pour les pneus usagés, tournez-vous vers un garagiste qui est soumis à l’obligation légale de reprise.
- Les carcasses de voiture doivent cependant être prises en charge par les professionnels agréés.