A l’occasion de travaux de rénovation ou de construction et même de réparation suite à un dégât des eaux, les professionnels en charge de vos travaux sont tenus de répondre à certains engagements. Ils doivent présenter une assurance et effectuer les tâches préalablement définies dans le devis et au moment de la commande. Ils ont également l’obligation d’évacuer les déchets générés par leurs travaux. Une tâche qui est généralement comprise dans le devis mais qui peut être facturée en supplément.
Pensez donc à évoquer ce point en amont des travaux afin de définir le rôle de chacun dans le débarrassage du chantier. On vous explique comment faire dans cet article.
L’évacuation des déchets : un travail d’ampleur
Si les travaux prennent beaucoup de temps, l’évacuation des déchets produits peut aussi être chronophage. Et pour cause, il faut s’organiser pour trier les débris selon leur nature, déterminer ce qui est recyclable et ce qui ne l’est pas puis organiser leur dépôt en déchetterie.
Cette tâche nécessite beaucoup d’huile de coude et une certaine logistique. Il faut prévoir des sacs de gravats en amont, posséder un véhicule suffisamment grand pour le transport et ne pas être bloqué en déchetterie car le poids limite est dépassé ou parce que vous ne possédez pas de carte adhérant.
C’est pour éviter ces contre-temps que la plupart des particuliers font appel à des entreprises spécialisées dont le rôle est non seulement d’effectuer les travaux, mais également de gérer les déchets.
La gestion des déchets de chantier au cas par cas
Si vous choisissez d’effectuer les travaux par vos propres moyens, vous avez la responsabilité des déchets de chantier. Gravats, plâtre, briques, tuyauterie, sanitaires sont autant de détritus qu’il vous faudra évacuer par les voies légales. Cela se fait principalement en déchetterie, mais il est possible de faire appel au service des encombrants de votre commune notamment pour jeter les vieux sanitaires (baignoire, cumulus, lavabo, toilette, etc.).
Si vous ne pouvez pas vous consacrer à cette tâche par manque de temps ou parce que vous n’êtes pas véhiculé, faites appel à une entreprise d’évacuation et de nettoyage des chantiers.
Si vous sollicitez entreprise pour effectuer des travaux d’excavation dans le jardin ou de rénovation dans l’habitat, celle-ci est tenue d’évacuer les déchets qu’elle génère. Vérifiez au préalable que cela est bien compris dans le tarif fixé en amont des travaux car le professionnel est en droit de refuser votre demande si ce n’est pas mentionné explicitement dans le devis.
Si celui-ci fait face à des déchets dangereux, il faudra alors faire appel à une entreprise spécialisée car votre artisan n’est probablement pas habilité à traiter ce type de détritus…
Dépôt sauvage des déchets de chantier : les sanctions
En cas de dépôt sauvage des déchets, la responsabilité sera imputée à la personne ou à l’entreprise qui commet l’infraction. Autrement dit, si vous êtes responsables de l’évacuation des déchets de chantier et que vous les déposez dans la nature ou sur la voie publique, vous risquez une amende.
En revanche si l’évacuation des déchets est à la charge de l’entrepreneur et que celui-ci fait un dépôt sauvage, c’est sa responsabilité qui est engagée. Dans ce cas, l’infraction ne pourra pas vous être reprochée.
La question de la gestion des déchets de chantier doit impérativement être discutée au préalable avec votre artisan. Si ce point cause un litige entre vous, n’hésitez pas à solliciter une médiation afin de trouver une solution à l’amiable.