La gestion des encombrants

Les déchets encombrants sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages, qui en raison de leur poids ou de leur volume, ne peuvent pas être ramassés durant la collecte des ordures ménagères. S’il n’existe pas de liste officielle des encombrants, on a coutûme de considéré comme encombrants les matelas et sommiers, meubles et appareils de gros électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur…). Les ordures ménagères sont les déchets produits du fait de l’activité quotidienne d’un ménage, cependant les autres déchets, s’ils ne dépassent pas 30 cm de long, peuvent être évacués avec les déchets ménagers. Les encombrants sont, quant à eux, collectés à un autre moment et avec une autre gestion dont le mise en place relève des mairies ou des collectivités locales.

Les encombrants par régions

Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstHauts-de-FranceIle-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte-d'AzurDOM-TOM

Il n’existe pas de liste officielle des objets considérés comme encombrants, cependant, dans la pratique, ce sont souvent le même type d’objets qui sont acceptés :

  • Les meubles et éléments d’ameublements (bois, plastique ou métal) ;
  • Les matelas et sommiers ;
  • Les appareils électroménagers de gros volume (four, réfrigérateur, lave-vaisselle, lave-linge, etc.), mais il est utile de noter que certaines communes ne les acceptent pas en tant qu’encombrants.

Il est important de savoir que tous les déchets volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, d’autres moyens de collecte sont alors mis en place selon les déchets concernés. Ainsi :

  • Les gravats doivent être directement amenés en déchetterie.
  • Les déchets verts peuvent faire l’objet d’une collecte organisée par la commune ou bien doivent être mis à la déchetterie.
  • Les pneus usagés peuvent être repris gratuitement par un garagiste.
  • Les bouteilles de gaz sont reprises par le vendeur ou remises à un point de collecte.
  • Les véhicules à moteur ( comme les carcasses de voitures) doivent être confiés à un professionnel agrée comme un centre avec l’agrément VHU (véhicules hors d’usage) octroyé par la préfecture.

Si vous avez un doute sur un type de déchets et que vous ne savez pas ce qu’il faut en faire, vous pouvez toujours contacter la municipalité ou une déchetterie proche de chez vous, qui pourra vous renseigner.

vers blog encombrants

Retrouvez, dans la partie blog de ce site, les réponses aux questions pratiques relatives à la gestion des encombrants par les communes ou par les déchetteries et, plus généralement, des dechets : déchets verts (branches, tonte, etc.), déchets dangereux (solvants, peintures, produits chimiques…), déchets ménagers, véhicules hors d’usage (automobile, moto…), etc.

Cette section est régulièrement mise à jour et a traite des sujets au plus près de votre quotidien. N’hésitez pas à nous contacter pour nous suggérer un sujet que vous souhaiteriez voir traité sur ce site.

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Chaque commune est libre de mettre en place ou non un service de ramassage des encombrants. Si ce service est mis en place, les conditions de collecte sont définies par un arrêté pris par le maire. Vous trouverez, ci-dessous, les différentes conditions possibles :

  • Une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (très fréquent dans les grandes villes). Pour les dates fixes, elles peuvent varier en fonction du quartier de résidence. Concernant la prise de rendez-vous, un numéro de téléphone est mis à disposition ou un formulaire en ligne. Les encombrants doivent ensuite être déposés, la veille au soir du passage prévu du service des encombrants. Le dépôt ne doit pas entraver la circulation des piétons ou des véhicules et se situer devant son domicile.
  • Un dépôt dans un centre de réception mis à la disposition du public.
  • Un dépôt dans une installation de récupération.
 
Pour obtenir des renseignements sur cette collecte, il faudra donc vous adresser directement à la mairie. Il faut noter que certaines communes proposent ce service de ramassage des encombrants uniquement pour les personnes âgées ou handicapées.
ramassage encombrants
dépôts espace public

Abandons de déchets sur la voie publique

Déposer, abandonner ou jeter des déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire. Si celle-ci est payer dans les 45 jours qui suivent le constat de l’infraction, l’amende est de 68 euros. Après ce délai, l’amende est majorée à 180 euros.

Dans le cas où vous ne payez pas l’amende ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police sera alors saisi. Il pourra alors décider, si vous êtes coupable, d'une amende de 450 euros maximum ou, si vous avez utilisé un véhicule pour le transport des déchets, une amende de 1500 euros maximum ainsi que la confiscation du véhicule.

récupérer meubles

Des alternatives à la mise au rebut des encombrants​

Les meubles en bon état ou pouvant être remis en état peuvent être donnés à une association caritative. Dans certains cas, l'association se charge même de récupérer les objets au domicile des particuliers.

Il faut noter que, en application du système "1 pour 1" l'achat d'une nouvel appareil d'électroménager oblige le revendeur à reprendre sans frais l'ancien modèle, aussi bien dans le cadre d'un nouveau produit emporté par le client que dans celui d'une livraison.

déchets verts

La gestion des déchets vert : plusieurs solutions

Les déchets verts (tonte de pelouse, déchets résultant de l'élagage, de la taille des haies, feuilles mortes, épluchures de fruits et légumes...) ne peuvent pas être évacués avec les encombrants. Ils peuvent être valorisés en compost ou paillage par exemple mais ne peuvent pas être brûlés, même dans un incinérateur de jardin, sauf dérogation, obtenu dans des cas très spécifiques. Le contrevenant qui brûle des déchets verts en plein air s'expose à une contravention pouvant atteindre 450 euros.

Il n'est toutefois pas rares que des communes mettent en place de point de collecte des déchets verts ou des circuits réguliers de ramassage des déchets verts.

Enfin, il est utile de noter que des sociétés privées spécialisées dans le ramassage des déchets volumineux existent, pour les endroits isolés ou les personnes dans l’incapacité de se rendre en déchetterie.