Encombrants de Franconville
En raison de leur volume, les encombrants ne peuvent être jetés avec les ordures ménagères et font l'objet d'une collecte dédiée. Celle-ci est organisée à l'échelle de la commune ou des collectivités territoriales et peut prendre la forme d'une ramassage régulier (une fois par mois, par exemple) ou encore d'une intervention à une date prévue avec le particulier. La loi n'établit pas de liste stricte des encombrants, cependant, on peut considérer qu'en pratique peuvent être considérés comme encombrants les objets suivants, qui entrent dans le cadre des politiques d'enlèvement :
- Les meubles (par exemple les armoires, chaises, tables, commodes...) ;
- Les matelas et sommiers ;
- Les appareils d'électroménagers de gros volumes (par exemple les lave-vaisselle, lave-linge, four, réfrigérateur...).
Attention : ce n'est pas parce qu'un déchet est volumineux qu'il est nécessairement considéré comme un encombrant. En effet, certains déchets ne peuvent pas être emportés lors de la collecte des encombrants. C'est le cas des déchets suivants :
- Les gravats, qui doivent être apportés en déchetterie.
- Les déchets verts, qui doivent être amenés en déchetterie ou peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique, mise en place par la mairie ou la collectivité territoriale.
- Les pneus usagés, qui sont repris gratuitement par votre garagiste.
- Les bouteilles de gaz, qui doivent être déposées dans un point de collecte ou peuvent être reprises par le vendeur sans frais.
- Les véhicules motorisés, qui doivent être confiés à un centre VHU (véhicule hors d'usage) comme une casse auto ayant reçu l'agrément préfectoral VHU.
Pour en savoir plus sur l'organisation du ramassage des encombrants dans votre commune, contactez le service de la municipalité qui en a la charge via le numéro de téléphone que vous trouverez sur cette page.
Abandon de déchets sur la voie publique : quelles sanctions ?
Laisser des déchets sur la voie publique est formellement interdit et puni d'une amende forfaitaire de 65 € si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent le constat de l'infraction. Passé ce délai, elle atteint 180 €. Si le contrevenant ne paie pas l'amende et la conteste, le juge du tribunal de police est saisi. En cas de culpabilité reconnue par le tribunal, le contrevenant devra régler une amende pouvant atteindre de 450 € à 1500 € si un véhicule a servi au dépôt des déchets. Le véhicule en question pourra, d'ailleurs, être saisi.
Les types de collectes des encombrants
C'est le maire (ou le président de la collectivité territoriale) qui fixe les conditions de la collecte des encombrants via un arrêt. L'enlèvement peut être effectué sous différentes formes :
- Des collectes à date fixe ou sur rendez-vous (c'est souvent le cas dans les grandes villes) ;
- Un dépôt, dans un centre agréé, à disposition du public ;
- Le dépôt dans une installation de récupération.
Contacter les encombrants à Franconville
Le ramassage des encombrants dans la commune de Franconville consiste en un passage à dates fixes, les dates sont différentes en fonction de votre quartier. Pour les connaître, vous devez consulter le calendrier de ramassage des encombrants.
01 34 11 92 92
Pour connaître le fonctionnement de la gestion des encombrants dans la commune de Franconville, nous vous conseillons de vous adresser à la municipalité.
Les villes autour de Franconville
- Encombrants de Sannois (1,6 km)
- Encombrants de Cormeilles-en-Parisis (2,3 km)
- Encombrants d'Ermont (2,3 km)
- Encombrants d'Argenteuil (2,6 km)
Les déchets non-acceptés lors de la collecte des encombrants
Consultez nos fiches pratiques
Par le risque écologique ou la dangerosité qu'ils présentent, nombreux sont les déchets qui ne peuvent être emportés par le service des encombrants. C'est, par exemple, le cas :
- des solvants ;
- des batteries ;
- des pots de peinture ;
- des pneus ;
- des gravats,
- des objets en fonte ;
- des faïenceries...
Ces objets doivent être amenés en déchetterie.
Les ordures ménagères et les objets dont la taille n'excède pas 30 cm ne sont pas emportés par le service des encombrants et peuvent être jetés dans le bac à ordures.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont aussi à exclure des encombrants. Ils doivent être récupérés par le revendeur, si un modèle de remplacement est acheté (dans le cadre de l'application du système 1 pour 1).
Déposer les encombrants sur le trottoir
Le recyclage d'un écran plat ou d'un téléviseur
Confier son téléviseur ou son écran plat hors d'usage à une structure spécialisée pour qu'il soit recyclé est un geste écologique. Ainsi, en moyenne, le recyclage d'un téléviseur ou d'un écran plat permet :
- le recyclage de 71 % de sa matière ;
- l'économie de 581 kg de CO2 émis ;
- l'économie de 170 kg de matière première brute ;
- l'économie de 26 kWh.
Les encombrants doivent être déposés devant la propriété, la veille au soir du passage prévu du service des encombrants. Le dépôt des encombrants ne doit pas entraver la circulation des piétons ou des véhicules. Il est également utiles de savoir qu'il est légal de se servir dans les encombrants déposés sur le trottoir pour un particulier, cela arrive d'ailleurs fréquemment.
Il est utile de noter que les encombrants doivent être déposés sur le trottoir uniquement devant la propriété du particulier et de sorte à permettre le passage d'un piéton, d'une poucette ou d'un fauteuil roulant sur le trottoir, en particulier s'il s'agit de gros encombrants
La gestion des déchets verts
Constitués de végétaux, les déchets verts sont composés de :
- herbes de tonte ;
- feuilles mortes ;
- résidus d'élagage ou de taillage des haies ;
- épluchures de fruits et légumes.
Les déchets verts ne sont pas considérés comme un "encombrant".
La loi interdit de brûler ces déchets avec un incinérateur de jardin ou en plein air, hors dérogation. Une dérogation peut être accordée si la commune ne dispose pas de déchetterie ou de système de collecte de déchets, en raison de l'application d'un PPRif (plan de prévention des risques incendie en forêt) ou encore si le débroussaillage est obligatoire.